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Déclaration CIR 2012 : Les cahiers pratiques d’EVOLY Consulting – n°2

Déclaration CIR 2012 : Les cahiers pratiques d’EVOLY Consulting – n°2

Publié le 13 février 2013
Déclaration CIR 2012 : Les cahiers pratiques d’EVOLY Consulting – n°2

A moins de 2 mois du dépôt de la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR), les experts d’EVOLY Consulting partagent leur expertise et leur expérience terrain sur ce sujet tout au long du mois de février.

Pour ce 2ème numéro, nous vous proposons de vous présenter les activités de R&D éligibles au CIR et de les illustrer par des exemples concrets.

Quelles sont les activités éligibles au CIR ?

Puisqu’on parle systématiquement de crédit d’impôt recherche, on pourrait penser que ce dispositif ne concerne que les activités de recherche. Ce serait faire fausse route puisque les travaux de développement sont également éligibles.

Les textes officiels (Manuel de Frascati et Instruction fiscale 4-A-3-12 du 23 février 2012) sont parfaitement clairs au sujet de ces définitions :

Qu’est-ce que la Recherche ?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Notez que la recherche appliquée permet de discerner des applications possibles d’une recherche fondamentale qui aboutit à un modèle probatoire de produits, process ou méthodes.

Qu’est-ce que le Développement ?

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services, ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Notez que le développement expérimental doit permettre de réunir, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes,  les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques en vue de la production de nouveaux services produits, ou systèmes ou en vue de leur amélioration substantielle.

C’est en cela qu’il se distingue du développement classique, qui lui n’est pas éligible au CIR.

Notez également que depuis le 1er janvier 2013, les travaux relatifs à l’innovation sont éligibles au CIR. Pour plus d’informations, cliquez ICI.

Concrètement, vos activités sont-elles éligibles ???

Ces définitions sont intéressantes, mais ce cahier pratique n’aurait de sens qu’à partir du moment où il vous aidera à vous positionner par rapport à vos propres activités.

Nous vous proposons ci-après 3 illustrations :

Les activités informatiques

Seule la conception de logiciels nouveaux ou constituant une amélioration substantielle par rapport au savoir-faire disponible de la profession peut être considérée comme une opération de développement.

Il est généralement admis que les deux phases suivantes peuvent être incluses dans le calcul du CIR/JEI :

  • La phase conceptuelle, qui peut être assimilée à une opération de recherche et de développement si elle incorpore des tâches correspondant à des travaux d'étude préalable et d'analyse fonctionnelle. Un état de l’art des outils et techniques mis à jour au début des travaux devra être effectué.
  • La phase de production, dont les dépenses correspondant aux activités de programmation et de tests et jeux d'essais peuvent être prises en compte pour le calcul du CIR si, et seulement si, la phase conceptuelle correspond à une activité de développement allant au delà des outils et techniques connues au début des travaux.

La réalisation de prototypes

Un prototype est un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé. Il n'en revêt pas nécessairement la forme ou l'aspect final, mais il permet de dissiper des incertitudes permettant d'améliorer le produit ou le procédé concerné et d'en fixer les caractéristiques.

La conception, la construction et les essais des prototypes entrent dans le cadre des opérations de R&D tant qu'il s'agit de lever les incertitudes scientifiques et/ou techniques permettant d'améliorer le produit ou le procédé visé et d'en fixer les caractéristiques.

Notez qu’un ou plusieurs prototypes peuvent être nécessaires, consécutivement ou simultanément, pour fixer ces caractéristiques.

Etudes de conception

Lorsque des études de conception s'avèrent nécessaires durant les travaux de R&D, elles relèvent alors des activités de R&D. Il s'agit des plans et dessins visant à définir des procédures, des spécifications techniques et des caractéristiques de fonctionnement nécessaires à la conception et à la réalisation de nouveaux produits ou procédés.

Notez que les études de conception peuvent être considérées comme se rapportant à des opérations de R&D dès lors qu'elles sont indispensables à la réalisation d'un prototype affecté à la réalisation de ces dernières.

Le prochain numéro sera consacré à la nature des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Pour vous aider à vous positionner, nous illustrerons les dépenses éligibles par des exemples concrets.

Dans l’intervalle, n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires : contact@evoly-consulting.fr

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
 Consultants présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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