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Le CIR n'est pas réservé aux scientifiques

Le CIR n'est pas réservé aux scientifiques

Publié le 18 février 2014
Le CIR n'est pas réservé aux scientifiques

Les dépenses pouvant être prises en compte dans le crédit d'impôt recherche (CIR) sont principalement les dotations aux amortissements de matériels de R&D, les études sous-traitées à des partenaires agréés et les dépenses de personnel.

Il est généralement admis que seules les dépenses de chercheurs ou techniciens puissent être admises dans les dépenses de personnel éligibles au CIR. Il est même parfois spécifié qu'un niveau Bac+2 est nécessaire.

Cela pourrait laisser à penser que seuls les personnels qualifiés techniquement et scientifiquement seraient éligibles au CIR.

Il s'agirait d'une interprétation restrictive de la réglementation applicable puisque tout collaborateur contribuant activement à des travaux relevant de la R&D peut être intégré dans le calcul du CIR, et ce quelque soit sa formation initiale.

2 décisions récentes de la Cour d'Appel de Paris viennent abonder dans ce sens en précisant que les personnels considérés disposaient d'une connaissance fine de leur métier (dans l'absolu, non scientifique), et que sans avoir participé directement à leur conception, ils avaient contribué au développement et à l'amélioration des produits concernés et donc in fine, qu'ils avaient apporté un soutien technique indispensable aux travaux de R&D.

En ce sens :

  • CAA Paris, 7 novembre 2013, n°12 PA01442
  • CAA Paris, 23 janvier 2014, n°12 PA03786

En conclusion, il nous semble important que 2 conditions soient présentes pour intégrer dans le calcul du CIR cette typologie de personnel :

  • Une connaissance fine de son métier (une réelle expertise)
  • Un soutien technique indispensable aux travaux de R&D

Attendons désormais de savoir si le Conseil d'Etat validera cette interprétation.

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