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Les dépenses éligibles au CIR de nouveau précisées

Les dépenses éligibles au CIR de nouveau précisées

Publié le 22 décembre 2016
Les dépenses éligibles au CIR de nouveau précisées

L’administration fiscale a procédé à une mise à jour de sa base Bofip le 7 décembre dernier.

Cette mise à jour confirme les dispositions mentionnées au sein de la consultation publique du mois de juillet dernier (cf. notre article sur les dépenses de personnel éligibles au CIR précisées).

En synthèse les principales précisions apportées sont les suivantes :

  • Les chercheurs sont des scientifiques ou des ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. Sont assimilés aux ingénieurs, les salariés qui, sans remplir les conditions de diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise ou antérieurement.
  • Il n'est pas exigé que la qualification d'ingénieur, acquise par expérience professionnelle, ait fait l'objet d'une reconnaissance expresse par l'entreprise.
  • La qualité de scientifique est reconnue aux titulaires d'un diplôme de niveau master au minimum ou d'un diplôme équivalent.
  • Les techniciens sont les collaborateurs directs des chercheurs ; ils doivent posséder une culture scientifique et technique reconnue dans le secteur d'activité par un diplôme de technicien supérieur ou de niveau au moins équivalent, ou par des acquis professionnels.
  • Sont assimilés à des techniciens de recherche les stagiaires.
  • Sont également assimilés aux techniciens de recherche, les apprentis.
  • Le personnel de soutien (de type administratif ou d’entretien) reste exclu.
  • Pour le bénéfice du doublement des dépenses de jeunes docteurs, le calcul de l’effectif est précisé : l’effectif moyen se calcule mois par mois, en fonction du nombre de personnes physiques affectées à la R&D présentes dans la société.
  • L’intéressement et la participation peuvent être intégrés dans le calcul du CIR.
  • La CSG et la CRDS ne sont plus explicitement mentionnées comme cotisations non éligibles.
  • Les dépenses de sous-traitance confiées à un prestataire ayant abrogé son agrément peuvent être prises en compte postérieurement à la date d’abrogation, dès lors que le contrat a été signé avant la date d’abrogation.

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