Les dépenses relatives à des opérations de R&D confiées à des prestataires extérieurs sont éligibles au Crédit d’impôt Recherche (CIR), sous certaines conditions.
Les conditions
Les prestataires doivent être agréés par le ministère de la Recherche et peuvent être implantés en France, dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE, Norvège et Islande).
Les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées.
Pour bénéficier de l’agrément, un dossier détaillant avec précisions un projet de R&D doit être déposé selon un calendrier établi par le ministère de la Recherche
Ce dernier, dans une mise à jour récente de son site Internet est venu modifier le calendrier des dépôts des dossiers d’agrément.
Demande initiale
Dans le cas d’une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 15 mars de l’année en cours.
Exemple : pour obtenir un agrément pour l’année 2024, le dossier de demande devra être adressé au ministère de la Recherche entre le 1er janvier et le 15 mars de l’année 2024.
Exceptionnellement en 2023, du fait de la mise en service tardive de la démarche en ligne, les dossiers de première demande d’agrément sont acceptés jusqu’au 31 août 2023.
Renouvellement
La demande de renouvellement d’un agrément doit, quant à elle, être adressée au ministère de la Recherche entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée.
Exemple : pour un agrément qui avait été accordé et qui arrive à terme en 2023, le dossier de renouvellement doit être adressé au ministère de la Recherche entre le 15 août et le 30 novembre de l’année 2023.
Attention : À défaut, la demande pour l’année suivante sera rejetée.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé