Appel à projets : « Innovations en biothérapies »

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur les 2 thématiques suivantes (détails dans le cahier des charges) :

• Thématique 1 : Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé)
• Thématique 2 : Développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies.

Le projet devra être cofinancé par les bénéficiaires et porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide.

Les projets individuels devront être portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception, sur une durée indicative comprise entre 18 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros pour les projets de la thématique 1 et 2 millions d’euros pour les projets de la thématique 2.

Les projets collaboratifs devront être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), avec un consortium maximal de 4 partenaires, sur une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans avec une assiette de dépenses minimale de 4 millions d’euros.

Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :

• 75 % pour les dépenses qualifiées de « recherche industrielle » ;
• 60 % pour les dépenses qualifiées de « développement expérimental ».

Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne

La date limite de dépôt est fixée au 21 novembre 2023 avec 4 relèves intermédiaires : 17 mai 2022, 23 novembre 2022, 23 mai 2023 et 21 novembre 2023