Mise à jour de l’appel à projets : « Innovations en biothérapies »

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur les 3 thématiques suivantes :

• Thématique 1 : Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé). Les biothérapies comprennent tout produit biologique issu du vivant (animal ou végétal) modifié ou non, utilisé à des fins de traitements ; anticorps, protéine recombinante, thérapies génique et cellulaire, thérapies à base de microbiote, phage, vésicule extracellulaire, plaquette, organe complexe imprimé, etc. A titre d’exception, les thérapies par ARNm entrent dans le champ de l’appel à projet.

• Thématique 2 : Développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies.
• Thématique 3 : Développement de nouveaux procédés de bioproduction, nouveaux outils, équipements et systèmes d’optimisation de technologies de bioproduction existantes dont les nouveaux systèmes d’expression, nouveaux milieux de culture, milieux de conservation, contrôle qualité, jumeaux numériques, etc. permettant l’optimisation des rendements, la diminution des coûts, le verdissement des bioprocédés ou encore l’amélioration de la sécurité des opérateurs

Les projets individuels devront être portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros pour les projets des thématiques 1et 2, et 1 million d’euros pour les projets de la thématique 3.

Les projets collaboratifs devront être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), avec un consortium maximal de 4 partenaires, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 4 millions d’euros pour les projets des thématiques 1et 2, et 2 millions d’euros pour les projets de la thématique 3.

Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Selon la typologie de l’entreprise, le taux de financement sera compris entre 25% (Grande entreprise sur du développement expérimental) et 80 % (Petite entreprise sur de la recherche industrielle).

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Les dépenses liées aux essais cliniques sont qualifiées de dépenses de développement expérimental. Ne seront éligibles que la production des lots pour la réalisation des études cliniques financées dans le cadre du projet.

Les coûts liés aux essais cliniques pour les phases 1 et 2a (production des lots, centre d’investigation clinique, CRO) lorsqu’ils sont réalisés sur le territoire français sont financés selon les modalités suivantes : la part de subvention sera maximum de 20% et une part complémentaire d’avances remboursables.

Les coûts liés aux essais cliniques pour les phases 2b (production des lots, centre d’investigation clinique, CRO) lorsqu’ils sont réalisés sur le territoire français sont financés uniquement en avances remboursables.

Les coûts liés aux essais cliniques de phase 3 ne sont pas éligibles sauf argumentaire étayé de la part du porteur et ne pourront en tout état de cause être financés que sous forme d’avances remboursables.

Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne

La date limite de dépôt est fixée au 21 novembre 2023

avec une relève intermédiaire au 23 mai 2023