La loi de finances pour 2015 n’a pas apporté de modification importante à ces 2 dispositifs, toutefois, sur un aspect pratique, il peut être utile de rappeler que ces dispositifs sont non seulement cumulables entre eux, mais aussi cumulables avec d’autres aides à l’innovation.
Cumul CIR-CII
- Pour être éligible au Crédit d’Impôt Recherche, le projet doit faire progresser l’état de l’art, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux.
- Pour être éligible au Crédit d’Impôt Innovation, le projet doit concerner un produit qui doit être technologiquement plus avancé que les produits de la concurrence. Le nouveau produit doit présenter des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’éco-conception par rapport aux produits commercialisés par les concurrents.
Le point crucial réside dans le positionnement du projet par rapport à la concurrence (CII) et/ou à la bibliographie scientifique ou technique accessible (CIR).
Avis d’expert : Nous préconisons donc de scinder les activités relevant de la recherche de celles relevant de l’innovation.
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Cumul avec d’autres aides à l’innovation
- Le montant du Crédit d’Impôt Recherche est de 30% des dépenses de recherche exposées dans l’année jusqu’à 100 millions d’euros. Il est de 5% pour la part des dépenses de recherche dépassant ce seuil.
- Le Crédit d’Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de produits innovants. L’assiette est plafonnée à 400 000 €, soit 80 000 € de CII.
Le CIR et CIR sont compatibles avec d’autres mesures de soutien à l’innovation :
- Dispositif Jeune Entreprise Innovante
- Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
- Aides BPI
- Subventions régionales, nationales et européennes
En revanche certains retraitements sont à effectuer pour éviter qu’un même projet soit financé plusieurs fois.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé