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Besoin de trésorerie : pensez au préfinancement du CICE

Besoin de trésorerie : pensez au préfinancement du CICE

Publié le 28 mars 2013
Besoin de trésorerie : pensez au préfinancement du CICE

Dans le cadre du lancement de la Banque Publique d’Investissement (BPI), Oséo propose un nouveau type de financement : Le Préfinancement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (Préfinancement CICE).

Pour rappel, le montant du CICE correspond à 4% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. En 2014, ce taux sera porté à 6%.

Cet outil de financement permet à ses bénéficiaires de bénéficier d’une véritable avance en trésorerie puisqu’Oséo préfinance le montant du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) estimé au titre de l’année.

Le cadre de ce dispositif est le suivant :

  • Finalité

Le préfinancement CICE est une avance de trésorerie dans l’attente de la récupération par l’entreprise de son CICE l’année qui suit le versement des salaires de référence.

  • Les bénéficiaires

Toutes les entreprises employant des salariés, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité.

  • L’assiette de financement

Elle correspond à 85% du CICE estimé au titre l’année civile en cours.

Cette estimation doit être validée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un autre tiers qualifié.

  • Les modalités d'intervention d’Oséo

Le décaissement du préfinancement CICE est réalisé en une fois, pendant l’année au cours de laquelle les salaires de référence au CICE sont versés.

Le préfinancement CICE est un crédit sur une durée d’un an maximum, renouvelable jusqu’à la mise en paiement du CICE par le Service des Impôts dont dépend l’entreprise.

Illustration :

En mars 2013, une société estime que le montant de sa masse salariale pour l’année 2013 sera de 1 000 000 €. Le montant prévisionnel du CICE au titre de 2013 serait de 40 000 € (validation obligatoire par un tiers habilité).Elle adresse une demande de préfinancement CICE à Oséo en mars 2013 et obtiendra au plus tard le mois suivant 85% du montant du CICE estimé, soit 34 000 €.Cette société n’aura pas attendre le premier trimestre 2014 pour bénéficier en trésorerie de son CICE : cela signifie une avance en trésorerie de près d’1 an ! 

Pour toute question relative à cet article, les Experts d’EVOLY Consulting se tiennent à votre disposition.

EVOLY Consulting, Experts en management du financement de l’innovation, présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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