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Instruction fiscale précisant les définitions de la R&D

Instruction fiscale précisant les définitions de la R&D

Publié le 17 octobre 2011
Instruction fiscale précisant les définitions de la R&D

Un nouveau projet d’instruction fiscale relative aux définitions de la R&D a été diffusé en juillet dernier par la Direction de la Législation fiscale pour consultation publique.

Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de R&D dont les dépenses sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Il viendrait préciser l’instruction du 21 janvier 2000, 4 A-1-00 publiée au Bulletin Officiel des Impôts (BOI) le 8 février 2000.

Nous nous félicitons des précisions apportées à la définition des activités de recherche puisque l’instruction de janvier 2000 présentait plusieurs difficultés d’interprétation régulièrement dénoncées, occasionnant ainsi des risques importants pour la sécurité fiscale des entreprises.

Il faut retenir de ce projet d’instruction un alignement des définitions des activités de R&D sur celles préconisées par l’OCDE à travers son référentiel de Frascati.

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