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Les nouveautés apportées au CIR

Les nouveautés apportées au CIR

Publié le 27 septembre 2013
Les nouveautés apportées au CIR
 

Le projet de loi de finances a été divulgué ce mercredi 25 septembre par les services du Premier Ministre.

Parmi les nombreuses mesures annoncées, nous nous sommes attardés sur les modifications apportées au crédit d’impôt recherche.

Le doublement de l’assiette pour l’embauche d’un jeune docteur est maintenu (une suppression de cette mesure avait été préconisé par le dernier rapport de la Cour des Comptes).

Toutefois, pour en bénéficier, il sera impératif que l’effectif de R&D ne diminue pas d’une année sur l’autre.

Les règles de territorialité relatives aux dépenses de protection des droits de propriété industrielle sont harmonisées et les restrictions géographiques existantes sont levées.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces dispositions devront être approuvées par l’Assemblée nationale avant leur mise en œuvre effective.

Les consultants d’EVOLY Consulting se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision utile : contact@evoly-consulting.fr

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
 Consultants présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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