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De nouvelles dépenses pour augmenter votre CIR

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Le Conseil d’État est venu récemment confirmer la position de la Cour Administrative d’Appel de Nantes (N°365 875, Diana Ingredients) en autorisant les entreprises à intégrer dans les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) l’intéressement et la participation.

La prise en compte de l’intéressement et de la participation dans les dépenses éligibles au CIR fait l’objet d’un débat depuis plusieurs années entre l’administration et le contribuable.

Jusqu’à présent, l’administration remettait parfois en cause la prise en compte de ces dépenses dans la mesure où elles généraient des avantages fiscaux ou sociaux par ailleurs.

Dans sa décision du 12 mars dernier, le Conseil d’État vient préciser que l’intéressement et la participation :

  • constituent pour les salariés un accessoire à leur rémunération, sans qu’y fasse obstacle la qualification que donnent à ces versements des dispositions du code du travail et de la sécurité sociale ;
  • sont généralement imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires ;
  • n’ont pas le caractère d’une affectation du résultat, mais constituent des charges déductibles du résultat de l’entreprise.

Il résulte donc de cette décision, une confirmation de la réglementation relative au CIR permettant de prendre en compte dans son calcul les dépenses liées à l’intéressement et à la participation. Il conviendra néanmoins de rester vigilant sur les prochaines décisions et/ou évolutions réglementaires, pour s’assurer d’une jurisprudence constante.

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