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Nouvelles exonérations pour les JEI

Nouvelles exonérations pour les JEI

Publié le 27 septembre 2013
Nouvelles exonérations pour les JEI
 

Le projet de loi de finances a été divulgué ce mercredi 25 septembre par les services du Premier Ministre.

Parmi les nombreuses mesures annoncées, nous nous sommes attardés sur les modifications apportées au statut des Jeunes Entreprises Innovantes.

Ces dernières années, les exonérations liées à ce statut avaient été rabotées.

Bonne nouvelle avec le projet de loi de finances pour 2014 puisque non seulement, il est proposé de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2016, mais en plus les entreprises bénéficiant de ce statut pourront de nouveau bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales à taux plein pendant toute la durée d’application du statut (8 ans).

Nous attirons votre attention sur le fait que ces dispositions devront être approuvées par l’Assemblée nationale avant leur mise en œuvre effective.

Les consultants d’EVOLY Consulting se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision utile : contact@evoly-consulting.fr

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
 Consultants présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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