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Impact crise sanitaire : Attention au ratio JEI

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Dans ce contexte particulier de crise sanitaire de nombreux dispositifs ont été mis en place pour soutenir l’économie.

Mais les conséquences nécessairement occasionnées par cette crise sanitaire peuvent aussi avoir un impact sur les dispositifs d’aide à l’innovation dont bénéficient les entreprises depuis plusieurs années.

 

Conseil en innovation

Conséquences sur les aides à l'innovation

L’année 2020 a vu pour nombre d’entre elles un changement profond dans leur activité quotidienne avec parfois la mise en place du chômage partiel, avec maintien du salaire à la charge de l’employeur. Ces dépenses à la charge de l’entreprise, sans contrepartie au niveau des activités de R&D peuvent se révéler préjudiciables.

Nous souhaitons attirer particulièrement votre attention sur les dispositifs du CIR, du CII et des exonérations JEI.

En effet, ces dispositifs sont tous dépendants de l’activité de R&D des sociétés bénéficiaires et ils sont donc susceptibles de diminuer, voire même d’être remis en cause.

Si l’effet sur les dispositifs de type crédit Impôt Recherche – Crédit Impôt Innovation sont mesurables depuis plusieurs mois selon l’évolution de l’activité, selon les temps passés sur les projets de R&D et d’innovation et selon les dépenses engagées auprès de partenaires, l’impact sur le bénéfice du statut JEI n’est pas systématiquement mesuré.

Conséquences sur le statut JEI

Nous rappelons que le statut JEI peut être sollicité par les PME indépendantes de moins de 8 ans développant une nouvelle activité.

Autre condition indispensable : engager au moins 15% de dépenses en R&D.

Ce point doit être particulièrement suivi tous les ans pour ne pas risquer de perdre ce statut, mais a fortiori cette année où les conditions d’activités sont bouleversées.

Nous encourageons les sociétés bénéficiaires de ce statut jusqu’à présent à bien vérifier l’atteinte de ce ratio de 15%, pour ne pas se retrouver en situation de perdre le bénéfice de ce statut à la fin de l’exercice fiscal.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

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