Votre société réalise des prestations de R&D pour le compte de tiers ?
Vous pouvez permettre à vos clients de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30% du montant de votre facture.
En effet, dès lors que vos clients déposent une déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR), ils peuvent prendre en compte dans leur calcul le montant des prestations de R&D qu’ils ont confiées à des prestataires agréés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).
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Le CIR correspondant à 30% des dépenses de R&D engagées par une entreprise, la prise en compte de votre facture dans le calcul du CIR de votre client lui fera bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30% du montant de la prestation HT.
Attention toutefois : si vous déclarez vous-mêmes un CIR, les dépenses prises en compte par vos clients devront être déduites de vos propres dépenses, et de fait, votre CIR sera minoré.
Rappel sur les définitions de la R&D éligible au CIR :
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental
- Nouveauté technique
- Progrès technique
- Incertitudes techniques
La procédure à suivre est la suivante
Déposer un dossier d’agrément auprès du MESR :
- Avant le 30 juin pour une première demande
- Avant le 31 décembre pour un renouvellement
Ce dossier doit présenter la société et un projet significatif datant de moins d’1an permettant de mettre en lumière le potentiel de R&D de la société.
La présentation doit suivre le formalisme suivant
- Présentation de la société
- Personnels, références des chercheurs, ingénieurs-chercheurs et techniciens affectés au projet : nom, diplôme, fonction, joindre les photocopies du diplôme le plus élevé et des curriculum vitae mis à jour.
- Autres indicateurs de R&D, avis JEI, contrats CIFRE, aides européennes, contrats ou partenariats avec des établissements publics de recherche, prises et maintenance de brevets, publications, etc. (joindre les copies).
- Plan de présentation d’un projet de R&D achevé depuis moins d’un an ou en cours de réalisation :
- Replacer le projet de R&D dans son contexte scientifique et économique
- Nom du projet de R&D
- Etat de l’art au stade initial et recherches bibliographiques.
- Objectifs visés, performances à atteindre, contraintes.
- Difficultés à surmonter. Problèmes à résoudre.
- Description détaillée des seuls travaux de R&D, à développer en trois ou quatre pages au moins.
- Progrès scientifiques et techniques accomplis.
- Lieu d’exécution des travaux, matériels et moyens spécifiques mis en œuvre.
- Coût global du projet de recherche et montant de la participation de la société.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires : contact@evoly-consulting.fr
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé