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CIR : Le Conseil d’État conforte la définition du technicien de recherche

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Par une décision rendue le 24 février dernier, le Conseil d’État est venu encore une fois clarifier une situation qui a pu faire débat depuis plusieurs années dans les échanges entre l’Administration et les contribuables (Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 09/09/2020, 440523).

Dans cette affaire, le Conseil d’État a considéré que les arguments de l’Administration exigeant un diplôme ou une qualification de technicien pour être qualifié de technicien de recherche éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) n’étaient pas fondés.

L’Administration a intégré depuis plusieurs années cette notion dans sa doctrine administrative, mais force était de constater que ce sujet revenait régulièrement dans les échanges tenus lors des contrôles sur le CIR.

Cette jurisprudence a donc le mérite de venir conforter l’approche de nombreux contribuables sur cette question.

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Rappel des notions de chercheurs et techniciens

La notion de personnel de R&D comprend les chercheurs (ingénieurs, docteurs, doctorants) et les techniciens de recherche

Les chercheurs sont des scientifiques ou des ingénieurs travaillant à la création de connaissances sur des produits, des procédés, des méthodes ou des systèmes nouveaux. La qualité de scientifique est reconnue aux titulaires d’un diplôme de niveau master au minimum ou d’un diplôme équivalent. Les doctorants salariés par l’entreprise sont ainsi inclus dans la catégorie des chercheurs.

Les techniciens de recherche sont des personnes qui travaillent en étroite collaboration avec des chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental.

Quelle que soit leur qualification, les techniciens de recherche exécutent, en étroite collaboration avec le chercheur et sous son contrôle, des tâches nécessaires pour l’exécution de travaux de recherche et développement. La technicité, l’expérience, ou le savoir-faire pratique dont les techniciens font preuve, les rendent indispensables au bon déroulement de ces travaux.

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