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Le CIR dans le PLF 2018

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Les travaux parlementaires menés durant l’automne 2017 aboutiront à la fin de l’année au vote du 1er budget du quinquennat du Président Macron.

PLF 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) sera présenté par le Gouvernement au plus tard le 3 octobre prochain et très probablement le 27 septembre 2017.

Le calendrier des discussions parlementaires a été fixé :

« L’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances aura lieu entre le mardi 17 et le lundi 23 octobre, pour un vote solennel sur l’ensemble du texte le mardi 24 octobre.

La discussion de la seconde partie débutera le 31 octobre et devrait se conclure par un vote solennel le mardi 21 novembre.

L’adoption définitive du projet de loi devra intervenir au plus tard le vendredi 22 décembre 2017, ce qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de soixante-dix jours, prévu par l’article 47 de la Constitution, qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes. »

3 mois après l’élection du nouveau Président de la République et la nomination de son Gouvernement, les mesures nées du programme du candidat se font de plus en plus précises.

En ce qui concerne les entreprises, le PLF pour 2018 devrait notamment prévoir :

  • des mesures visant à réviser la fiscalité énergétique (Taxe carbone, convergence du prix du gazole avec celui de l’essence) ;
  • une réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, qui ne sera plus que de 25 % à la fin du quinquennat ;
  • la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à compter des salaires versés en 2019, pour le transformer en un allégement de charges pérenne et immédiat ;
  • la sanctuarisation du Crédit d’impôt recherche (CIR).
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