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Fiscalité de la recherche et l'innovation

Une opportunité pour les PME inscrites dans le PLFR 2017

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Les jeunes entreprises et les PME pourraient bénéficier des compétences, du réseau et de l’expérience de salariés de grandes entreprises sans avoir à supporter la totalité des coûts salariaux en intégralité.

En effet, dans le but de favoriser la mobilité du personnel entre les grandes et les petites entreprises, l’article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la déduction des charges liées au prêt de main d’œuvre par une grande entreprise à une jeune entreprise ou une PME, même lorsqu’elle ne refacture pas à cette dernière la totalité des coûts liés à cette mise à disposition.

Cette disposition, qui au premier abord semble être uniquement favorable aux grandes entreprises, constitue également une véritable opportunité pour les PME et les jeunes entreprises car ces dernières pourraient intégrer au sein de leur effectif un collaborateur de haut niveau :

  • soit lui permettant de transmettre son savoir-faire et donc de former son équipe,
  • soit lui ouvrant un réseau d’affaires et donc d’offrir des possibilités de développement commercial,
  • soit lui apportant des compétences techniques particulières et donc de faire avancer et aboutir un projet.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueraient aux grandes entreprises de plus de 5 000 salariés, aux jeunes entreprises de moins de 8 ans et aux PME de moins de 250 salariés.

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