A l’occasion des débats parlementaires relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2015, certains parlementaires ont proposé de plafonner le montant du CIR dont les groupes de sociétés peuvent bénéficier.
A ce jour, le CIR correspond à 30% des dépenses de R&D (jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses) et 5% au-delà.
L’amendement déposé vise à éviter que certains groupes répartissent leurs dépenses de R&D entre plusieurs filiales pour contourner ce plafond et bénéficier du taux de 30% sur l’intégralité de leurs dépenses.
Plusieurs rapports ont préconisé cette mesure, régulièrement rejetée par le Gouvernement.
Echanges à suivre dans les prochaines semaines…