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Fiscalité de la recherche et l'innovation

PLF 2015 : le CIR va-t-il être plafonné ?

A l’occasion des débats parlementaires relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2015, certains parlementaires ont proposé de plafonner le montant du CIR dont les groupes de sociétés peuvent bénéficier.

PLF 2015

A ce jour, le CIR correspond à 30% des dépenses de R&D (jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses) et 5% au-delà.

L’amendement déposé vise à éviter que certains groupes répartissent leurs dépenses de R&D entre plusieurs filiales pour contourner ce plafond et bénéficier du taux de 30% sur l’intégralité de leurs dépenses.

Plusieurs rapports ont préconisé cette mesure, régulièrement rejetée par le Gouvernement.

Echanges à suivre dans les prochaines semaines…

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