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Le projet de loi Macron décrypté pour les PME

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Le projet de loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, texte de plus de 300 articles portant 90 mesures, a été présentée comme la grande loi économique du quinquennat.

Tout au long de son parcours, ce texte a suscité énormément de critiques et a été plusieurs fois modifié.

Dans le cadre de l’examen de la loi cette semaine, nous vous proposons d’identifier les mesures qui concernent plus spécifiquement les entreprises :

  • Les entreprises de moins de 50 salariés n’auraient plus l’obligation de publier leur compte de résultat annuel.
  • Pour les investissements réalisés entre avril 2015 et avril 2016, le montant des amortissements serait majoré de 40%.
  • Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, une nouvelle procédure de cession ou de dilution forcée des actionnaires majoritaires serait créée, dès lors que ceux-ci ne seraient plus en capacité ou ne voudraient plus financer le redressement des entreprises importantes pour le bassin d’emploi alors qu’elles pourraient être sauvées.
  • Les procédures de licenciement seraient simplifiées et allégées.
  • Les indemnités seraient ainsi plafonnées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; elles seraient variables selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié concerné
  • Les délais des prud’hommes seraient raccourcis et la procédure de conciliation facilitée.
  • Les « accords de maintien dans l’emploi » seraient facilités pour permettre aux entreprises en difficulté d’aménager temporairement temps de travail et salaires.
  • Une carte d’identification professionnelle serait créée pour lutter contre les fraudes aux travailleurs détachés en France.
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