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CIR 2014 : nos préconisations

CIR 2014 : nos préconisations

Publié le 26 mars 2015
CIR 2014 : nos préconisations

Pour la majorité des sociétés, celles qui clôturent leur exercice au 31 décembre, le dépôt de la liasse fiscale approche (15 mai prochain), et avec elle, celle du crédit impôt recherche (CIR).

EVOLY Consulting attire l’attention sur deux points :

  1. Il est désormais possible de déclarer le CIR par le biais de la procédure EDI-TDFC. Il n’est dès lors plus nécessaire d’adresser un exemplaire de la déclaration au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Cette nouvelle possibilité doit permettre d’accélérer les délais de traitement par l’Administration fiscale.

  1. Il est recommandé de préparer un dossier technique justificatif dans les mêmes délais, pour deux raisons :
  • Valider en amont que tous les projets déclarés (et les dépenses en découlant) sont bien éligibles au dispositif sollicité ;
  • Etre en mesure de transmettre sans délai ce dossier à l’Administration, par exemple dans le cadre d’une demande de remboursement.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
 Consultants présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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