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Fiscalité de la recherche et l'innovation

PLF 2021 : Notre analyse au regard du financement de l’innovation

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Le projet de loi de finances 2021 a été présenté le 28 septembre dernier.

Il place la Recherche et l’innovation au cœur de la stratégie de relance de l’Économie puisque le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est le 3ème budget de l’Etat.

Avec 600 millions d’euros d’augmentation par rapport à l’année dernière il atteint désormais 24 milliards d’euros pour l’année 2021.

Conseil en innovation

Un soutien fort aux projets innovants

De nombreuses mesures vont voir le jour en 2021 notamment à travers le 4ème Programme d’investissement d’avenir (PIA 4). Ce sont ainsi de nombreuses sociétés qui vont pouvoir solliciter le financement de leurs projets à travers les appels à projets qui commencent à voir le jour, et qui seront intégrés dans un plan de financement global de 20 milliards d’euros.

Il est d’ores-et-déjà annoncé une sélectivité rigoureuse des projets qui y seront retenus. Cinq grands principes seront appliqués dans ce cadre :

  1. La priorité sera donnée aux projets innovants,
  2. L’appel à projets sera le mode de sélection avec l’appui de jurys ou d’experts indépendants,
  3. Il est attendu une optimisation du retour sur investissement (financier ou non),
  4. Il sera recherché le co-investissement,
  5. Le choix des investissements sera transparent

Un coup de rabot sur le CIR

A côté de ces mesures qui vont naturellement encourager les entreprises dans leur démarche d’innovation, nous notons que l’enveloppe budgétaire accordée au CIR va être revue à la baisse.

En effet, il est proposé de supprimer une mesure qui visait, depuis 2004, à encourager les partenariats publics – privés : le doublement des dépenses confiées à des organismes publics de recherche pourrait être supprimé.

Cette mesure qui vise notamment à sécuriser le CIR au regard de la réglementation européenne en matière d’aide d’État, aura pour certaines sociétés un fort impact financier dès lors qu’elles avaient mis en place des collaborations soutenues et récurrentes avec des organismes publics de recherche.

Il sera intéressant de suivre les débats parlementaires des prochaines semaines et les évolutions qui seront apportées à ce projet.

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