Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) vient de mettre en ligne la nouvelle version du guide CIR. La mise à jour de cette version avait fait l’objet d’une consultation publique au printemps dernier. Force est de constater que le Crédit d’impôt Recherche restera un dispositif difficile à sécuriser pour les entreprises innovantes.
Les jurisprudences récentes du Conseil d’État non prises en compte
Le Conseil d’État, par deux décisions en juillet et en septembre 2020, était venu apporter des éclaircissements et une plus grande sécurité en venant clarifier d’une part les opérations de sous-traitance éligibles et les modalités de calcul du CIR pour les sociétés agréées.
Le guide dans sa nouvelle version tente d’esquiver l’éligibilité des opérations sous-traitées dès lors qu’elles sont indispensables au projet de R&D en faisant désormais référence à une opération de R&D menée par le donneur d’ordre, ce qui risquerait de restreindre un peu plus le champ d’éligibilité.
En ce qui concerne le calcul du CIR pour les sociétés agréées, le constat est plus simple : aucune modification n’est apportée. Le contribuable aura à faire un choix : suivre la jurisprudence du Conseil d’État ou suivre la doctrine du MESRI, les deux s’opposant…
Une montagne de documents à produire pour justifier la sous-traitance
Outre le fait que selon le guide, une opération sous-traitée doit nécessairement correspondre à des travaux de R&D nettement individualisés, nous avions déjà fait le constat que la sous-traitance devenait de plus en plus complexe à justifier du fait des éléments à produire pour démontrer son éligibilité. Ce point étant désormais précisé à plusieurs reprises dans cette version, il nous parait utile de rappeler les justificatifs devant désormais être préparés :
- Une fiche scientifique et technique de chaque opération, décrivant les travaux réalisés ;
- La copie de chaque contrat de sous-traitance ;
- La copie de chaque cahier des charges et la liste des livrables ;
- Les copies des factures des travaux sous-traités ;
- Les relevés de décisions des points d’étapes effectués sur les travaux en cours ;
- La copie de la décision d’agrément couvrant l’année concernée, pour chaque sous-traitant.
Un formalisme justificatif accentué
Deux nouveaux domaines scientifiques font l’objet de précisions spécifiques : le domaine de l’enseignement supérieur et de recherche privé et le domaine de l’architecture.
De nouvelles précisions sont par ailleurs apportées aux domaines des essais cliniques et de l’informatique, sans apporter véritablement de clarifications quant à l’éligibilité des travaux pouvant être intégrés.
Nous voyons apparaître également 3 modèles de descriptifs techniques spécifiques pour les domaines des études cliniques, de l’informatique et de l’enseignement supérieur. Chaque modèle faisant déjà entre 2 et 3 pages, on imagine le volume des dossiers qui devront être produits pour répondre aux attentes du MESRI.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé